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1. Cas 1 : SA « ASFROU »
La S.A « ASFROU " présente un capital social de 6 000 000 DH composé de 30.000 actions de 200 DH entièrement libérée. La valeur réelle d’une action, s’élève à 340 DH. L’AGE des actionnaires a décidé, le 14/07/N, d'augmenter son capital par émission de 6.000 actions à un prix d’émission de 280 DH et fixe le 31/07/N comme date de libération de la moitié de la valeur nominale et de répartition des actions. Les actionnaires ont souscrit à 6 500 actions de la manière suivante :
Explications des calculs : 5 500 6 000 L’attribution des actions à titres irréductible est déterminée selon le critère de la proportionnalité du nombre d’actions anciennes détenu dans le total des actions. Pour le souscripteur A1, possédant 10000 actions, il a droit à un nombre d’actions nouvelles de : 10000/30000*6000 = 1/3*6000 = 2000 actions nouvelles Le critère de la proportionnalité doit être respecté pour tous les souscripteurs. Pour les 20 autres souscripteurs, ils ont droit à 5000/30000*6000 = 1000 nouvelles actions. Mais puisqu’ils ont demandé un nombre inférieur (500 actions seulement) à celui dont ils ont droit, il leur est attribué le nombre ainsi demandé ; soit 500 actions. Après la répartition titre irréductible, il reste disponible 500 actions à attribuer aux deux souscripteurs A1 et A2 restant demandeurs de 1000 actions. La répartition à titre réductible doit être réalisée compte tenu de la part des actions détenues par chaque souscripteur dans le total des actions des souscripteurs restant demandeurs (voir calcul colonne (5)).
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