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Sociétés Sportives
Clarification de l'exonération temporaire de l’Impôt sur les sociétés
Clarification de l'exonération temporaire de l’Impôt sur les sociétés
La loi de finances pour l’année budgétaire 2026 a précisé que l'exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant la période de cinq (5) exercices consécutifs, octroyée aux sociétés sportives constituées conformément aux dispositions de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, s’applique à compter de l’exercice au cours duquel ces sociétés réalisent leur première opération de vente imposable.
Référence légale : article 6-II-B-7° du CGI
