A. Définition : Appelé entreprise en nom personnel , A propriétaire unique Est seul (sans associé) -pas de société- ,L’entreprise n’a pas de patrimoine propre L’entrepreneur est responsable à 100% .
B. Avantage : Indépendance : vous êtes seul, vous êtes le chef, vous attendez juste les bénéfices, Structure simple à créer, Souple à gérer.
C. Inconvénients : Capacité financière limitée, Problème d’obtention de crédits, De point de vue juridique (Responsabilité indéfinie de l’entrepreneur, L’entreprise individuelle ;est liée à la vie de l’entrepreneur)
D. Les types d’entreprises individuelles :
→ Entreprise individuelle commerciale (Achat et vente….)
→ Entreprise individuelle civile (médecin, ingénieur)
I- Les conditions pour être commerçant :
A . Conditions liées à la personne :
Principe (être majeur >=18 ans)Exception :
- Cas des mineurs : Soit par autorisation-Mineur autorisé Soit par anticipation-mineur émancipé-(proche de 18ans)
- Cas des étrangers (20ans, si sa loi national exige moins : autorisation de juge)
- Les majeurs incapables (Prodigue-gaspillent l’argent-/dément-fou majeur-/faible esprit-mentalement ne peut pas être commerçant-)
B. Condition visant à sauvegarder l’intérêt général profession :
- Interdiction : personne commis un crime et il a perdu sa qualité de commerçant pendant la durée de sanction/Absence de diplôme.
- Incompatibilités : (Fonction publique/ Fonction libérale)
C. Condition liées à l’exercice de l activité commerciale :
Accomplissement des actes de commerce/ L exercice habituelle ou professionnel du commerce/ l’exercice du commerce en son nom et son propre compte.
