DavidCompta
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INTRODUCTION PARTIE I
Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques.
Au singulier, « le droit » correspond au droit objectif, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit. Au pluriel, «les droits » correspondent aux droits subjectifs, c'est-à-dire aux prérogatives, aux pouvoirs dont dispose un sujet de droit.
Ces deux notions sont évidemment liées car les droits subjectifs doivent être reconnus et encadrés par le droit objectif pour que le sujet de droit, la personne, puisse s'en prévaloir devant une autorité publique. Par exemple, le droit de propriété que possède une personne (et seulement cette personne) sur son téléphone portable est encadré par les règles du code civil.
Le Droit objectif répond à la question « Quoi ? ». Il s’agit d’un ensemble de règles de conduite, édictées par une société donnée, qui régissent les rapports des hommes entre eux. Ces règles sont obligatoires et sanctionnées.
Les droits subjectifs répondent à la question « Qui ? » Ils concernent les prérogatives que le
Droit objectif reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres,
Comment distinguer le droit objectif et le droit subjectif?
Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui organisent les rapports entre les êtres humains dans une société en particulier et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.
Droit subjectif : Ce sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus et qu'ils peuvent exercer sous la protection de l'État. Les droits subjectifs permettent à un individu de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.)
Même si vous vous situez à l’aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription
à la faculté de droit. Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction.
Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit…. Parce que le droit est consubstantiel à l’existence d’une société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit.
En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites. Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit. Le droit est un phénomène vivant. Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la composent, évolue. Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.
Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes, Le mot droit a plusieurs sens qu’il ne faut pas confondre. Ces sens ne doivent pas être confondus mais mis en relation.
Le Droit recouvre donc plusieurs notions. Comme toute science, le droit a aussi son langage. La science juridique emprunte parfois au langage usuel, son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ou plus restreint. Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit". Il y a le Droit, qu'on serait tenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule :
-tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif"
-tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs". Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes. Les Anglais utilisent deux termes différents : Law, et Rights. Le droit recouvre deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.
