Contenu du Cours :
1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2éme partie : l’Impôt sur le revenu (IR) des salaires
3éme partie : l’impôt sur les sociétés
4éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales :
En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problème fiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais
Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment :
- le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires,
- le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base,
- l’imputation de la cotisation minimale
- le calcul des acomptes provisionnels compte tenu des compléments d’impôt à verser ou de l’imputation des excédents d’impôts versés. L’IR salarial doit être maitrisé au même titre que la partie du code du travail nécessaire
- Au terme des apprentissages relatifs à l’IR professionnels, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment :
- Dans le régime du résultat net réel :
- le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires,
- le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base
- Dans le régime du résultat net simplifié :
- le passage du résultat comptables au résultat fiscal compte tenu des dispositions légales en vigueur et en particulier des restrictions en matières des prélèvements effectués par l’exploitant, des provisions et du déficit reportable.
- Le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale
