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Tu as parfaitement résumé les enjeux juridiques et comptables autour de l’activité immobilière. En effet, la succession d’opérations complexes, de l’acquisition du foncier à la cession des biens, implique une gestion minutieuse des aspects comptables, fiscaux, et juridiques. Les spécificités que...

Ce nouvel assujettissement des marchés publics aux droits d'enregistrement soulève plusieurs questions intéressantes, notamment concernant les implications pour les entreprises et les titulaires de marchés. Le taux de 0,1 % appliqué semble relativement faible, mais cela pourrait quand même...