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Les écritures comptables de la paie (CNSS, AMO, Mutuelle, CIMR, IR…) Les écritures de la paie (CNSS, AMO, Mutuelle, CIMR, IR…): L'enregistrement comptable de la paie dans une écriture. l’écriture comptable de la paie (charges du personnel) est enregistrer chaque fin de mois, les comptes...

La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale.. - Pour bien comprendre l’écriture comptable de la déclaration de TVA, soit un crédit de TVA (récupération) ou une TVA Due (payement), Il...

Plan du cours : INTRODUCTION Partie 1: Régime juridique des opérations de fusion Section I: Les principes généraux de l’opération de fusion I.Transmission universelle du patrimoine II.Dissolution sans liquidation de la société dissoute III.Acquisition par les associés de la société Section II...

Traitement Comptable des débours

Exercice corrigé de Comptabilité analytique

Assujettissement des marchés publics aux droits d'enregistrement La Direction Générale des Impôts informe les entreprises que les marchés publics et les actes et conventions ayant pour objet la réalisation des travaux, fournitures ou services, pour le compte de l'Etat, des collectivités...

Droits d'enregistrement Traitement fiscal des opérations de crédits ainsi que les garanties et les mainlevées y afférentes La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que la loi de finances pour l'année budgétaire 2026, a étendu l’exonération des droits d'enregistrement aux...

Droits d'enregistrement Clarification de l'obligation de présenter une attestation de non prépondérance immobilière pour bénéficier de l'exonération des actes de cessions des actions et parts sociales La loi de finances pour l'année budgétaire 2026 a précisé que pour bénéficier de...

Application d’un droit fixe de 1 000 dirhams aux opérations de transferts des éléments de l’actif circulant réalisées entre les sociétés de groupes La Direction Générale des Impôts informe les groupes de sociétés que la loi de finances pour l'année budgétaire 2026, a prévu un droit fixe de...

Fondations des Œuvres Sociales des Administrations Publiques Exonération des droits d’enregistrement pour les acquisitions immobilières La Direction Générale des Impôts informe les Fondations des Œuvres Sociales des Administrations Publiques que la loi de finances pour l'année budgétaire...

Droits d’enregistrement Exonération applicable à la prise en charge du passif relatif aux éléments transférés entre sociétés de groupes La Direction Générale des Impôts informe les groupes de sociétés et des entreprises que la loi de finances pour l'année budgétaire 2026, a prévu en matière...

Sociétés immobilières transparentes et sociétés à prépondérance immobilière Réduction des droits d'enregistrement de 6% à 5% pour les actes de cession des actions ou de parts sociales La Direction Générale des Impôts informe les sociétés immobilières transparentes et les sociétés à...

Mutations à titre onéreux des biens immeubles, de droits réels immobilier ou de fonds de commerce Institution d'un droit d'enregistrement supplémentaire de 2% pour les mutations réalisées sans possibilité de justifier et de suivre les modalités de paiement La Direction Générale des Impôts...

Alignement des durées d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des biens d'investissement à l'intérieur et à l'importation sur 24 mois La Direction Générale des Impôts, informe, les entreprises qui construisent leurs projets d'investissement et les entreprises qui réalisent des projets...

Clients assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée Consécration de l’obligation de dépôt du relevé des contribuables non-résidents La loi de finances pour l'année budgétaire 2026 prévoit que le client établi au Maroc doit joindre à sa propre déclaration de chiffre d’affaires, un relevé des...

Entreprises industrielles de transformation Obligation d’auto-liquidation de la TVA au titre des achats des déchets neufs d'industrie et des métaux et autres matières de récupération. La Direction Générale des Impôts informe les entreprises industrielles de transformation assujetties à la...

Taxe sur la Valeur Ajoutée Exonération des matières fertilisantes et des supports de culture La loi de finances pour l'année budgétaire 2026 prévoit l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction, à l'intérieur et à l'importation, des matières fertilisantes...

Taxe sur la Valeur ajoutée Exonération des pâtes alimentaires courtes non cuites et non farcies La Direction Générale des Impôts informe les contribuables, que la loi de finances pour l'année budgétaire 2026 a exonéré de la TVA, sans droit à déduction à l'intérieur et à l'importation, des...