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• Lorsque l’augmentation du capital n’intéresse que les anciens actionnaires et que la répartition du capital entre ces actionnaire doit rester inchangée, il est possible de procéder :
• Soit par l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes.
• Soit par l’augmentation du nombre...
Plan du Cours :
Définition de la Livraison à soi-même
Types de la Livraison à soi-même : Biens meubles et Bien immeubles
Livraison à soi-même situé hors champ de la TVA : Habitation principale
Livraison à soi-même exonérée avec droit a déduction : Biens d'investissement
Le Fait Générateur
La...